Avis juridique
POLITIQUE DE VENTE
Le présent document a pour objet d’établir les conditions générales de vente et de retour du site de vente en ligne https://conservashoya.com et de tous ses domaines et sous-domaines.
Identité des parties :
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous (ci-après dénommées « Conditions générales de vente ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site web https://conservashoya.com (ci-après dénommé « Utilisateur » ou « Vous ») et le vendeur, à savoir Conservas Hoya S.A. (ci-après dénommé « Conservas Hoya »).
Passer votre commande :
Vous devez avoir l’âge légal pour effectuer un achat sur https://conservashoya.com.
La condition préalable à votre inscription est que vous nous fournissiez au moins un numéro de téléphone mobile ou fixe et une adresse électronique.
Les moyens de contact que nous utiliserons pour vous envoyer des notifications concernant votre commande seront principalement le courrier électronique, bien que nous puissions aussi parfois utiliser le téléphone ou l’adresse postale physique, que vous nous aurez préalablement fournis lors de votre inscription sur notre site web afin de pouvoir effectuer un achat.
Si nous acceptons votre commande, vous recevrez à l’adresse électronique que vous avez indiquée dans votre compte d’utilisateur, notre acceptation sous la forme d’une confirmation de commande. La présente confirmation de commande prend effet au moment de l’expédition. Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande, nous essaierons de vous contacter par courrier électronique, par téléphone ou par courrier.
Disponibilité.
Disponibilité des produits : Conservas Hoya s’efforcera de satisfaire tous ses clients en ce qui concerne la demande de produits. Toutefois, toutes les commandes de produits sont soumises à disponibilité et, à cet égard, en cas de difficultés d’approvisionnement ou de rupture de stock, nous nous réservons le droit de vous fournir des informations sur des produits de substitution de qualité et de valeur égales ou supérieures que vous pourriez commander. Si vous ne souhaitez pas commander de tels produits de substitution, nous vous rembourserons tout montant que vous aurez payé.
Livraison
Conservas Hoya s’engage à livrer les produits en parfait état à l’adresse de livraison que vous indiquez sur le formulaire de commande.
Vous pouvez demander la livraison des articles à une autre adresse et à une autre personne physique que celle qui a souscrit la commande, à condition que l’adresse de livraison soit située en Espagne.
Afin d’optimiser la livraison, nous vous remercions de nous indiquer une adresse à laquelle la commande peut être livrée pendant les heures normales de travail.
Conservas Hoya expédie ses produits par l’intermédiaire de SEUR, la principale entreprise de messagerie du secteur.
Conservas Hoya fournira au client toutes les informations relatives à son envoi (comme le numéro de suivi, par exemple), l’agence par laquelle l’envoi arrivera et le numéro de téléphone de l’entreprise de messagerie, afin qu’il puisse la contacter et savoir à tout moment où se trouve son envoi.
La livraison des marchandises est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée. En cas d’absence du destinataire, au moment de la livraison, un récépissé sera laissé indiquant comment procéder pour organiser une nouvelle livraison.
Conservas Hoya se réserve le droit de modifier le type d’envoi et l’entreprise par laquelle il est effectué, indépendamment de ce qui est indiqué dans ces pages et dans la mesure où cela n’entraîne pas un préjudice manifeste pour le client.
En général, lorsque le poids ou les dimensions de la commande dépassent les maxima établis par le transporteur habituel, nous vous contacterons pour vous informer du transporteur à utiliser et des délais spécifiques dans ce cas.
Les frais d’expédition des articles achetés seront répercutés au moment final de l’achat et dépendront de la méthode choisie et du lieu de destination. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées.
Aux fins des présentes conditions, il est entendu que la « livraison » a eu lieu ou que le(s) produit(s) a(ont) été « livré(s) » au moment de la remise de ce colis à l’entreprise logistique chargée de l’expédition, en l’occurrence SEUR.
Délais de livraison :
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et comprennent toujours un temps de préparation pour le transporteur. En tant qu’utilisateur de Conservas Hoya, vous avez droit à deux options de livraison : l’enlèvement en magasin et la livraison standard dans les 24-72 heures les jours ouvrables via SEUR. S’il est nécessaire de modifier ces conditions en raison de la nature particulière de la commande, nous vous contacterons pour vous informer des délais spécifiques.
Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison prévue, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité soit de poursuivre l’achat en fixant une nouvelle date de livraison, soit d’annuler la commande et de vous rembourser intégralement le prix payé. Veuillez noter qu’en règle générale, nous ne livrons pas les samedis et les dimanches.
Non-délivrable :
Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de notre site web à tout moment et/ou de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu sur notre site web. Bien que nous fassions de notre mieux pour traiter toutes les commandes, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles qui nous obligent à refuser de traiter une commande après l’envoi de la confirmation de commande, et nous nous réservons le droit de le faire à tout moment, à notre seule discrétion.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers du retrait d’un produit de notre site web « https://conservashoya.com », que ce produit ait été vendu ou non, du retrait ou de la modification de tout matériel ou contenu sur le site web, ou du refus de traiter une commande une fois que nous vous avons envoyé une confirmation de commande.
TARIFS D’EXPÉDITION
Les prix indiqués sur le site « https://conservashoya.com » comprennent la TVA, applicable au jour de la commande, mais ne comprennent pas les frais d’expédition, qui seront ajoutés au montant total dû comme indiqué dans le tableau en fonction de la zone géographique :
Frais d’expédition en 24-72h les jours ouvrables 10€ - Froid 15€.
Le prix des produits est celui indiqué sur le site web. Le prix est exprimé toutes taxes comprises, ces taxes étant fixées à la date d’acceptation de l’offre. Le prix doit être payé en totalité au moment de l’achat.
Conservas Hoya se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur le site https://conservashoya.com, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
ANNULATIONS
Vous avez le droit d’annuler la commande de tout article acheté sur https://conservashoya.com, avec un remboursement intégral.
Les demandes d’annulation doivent être adressées par écrit à info@conservashoya.com, en précisant votre numéro de commande, dans les 7 à 14 jours ouvrables suivant la réception des marchandises. Pour annuler votre commande d’expédition standard, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante info@conservashoya.com.
Pour annuler votre commande pour une livraison le lendemain, veuillez nous appeler au 94266 01 62.
Retourner ou échanger un article :
- Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat, il vous suffit de nous renvoyer le(s) article(s) dans son (leur) état d’origine dans les 14 jours suivant sa (leur) réception. Nous vous enverrons un bon d’échange, afin que vous puissiez échanger l’article contre un autre si vous le souhaitez. Toutefois, les frais d’expédition ne sont remboursés que si les marchandises sont défectueuses.
- Le remboursement des montants payés sera effectué par le biais de la méthode de paiement utilisée pour l’achat.
Les dispositions de la présente clause n’affectent pas vos droits statutaires en tant que consommateur ou votre droit de résiliation du contrat.
En cas de litige, le client peut s’adresser en priorité à Conservas Hoya pour obtenir un règlement à l’amiable.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. Les parties se soumettent, à leur choix, aux cours et tribunaux de Cantabrie pour la résolution des conflits, renonçant à toute autre juridiction.
RETOURS
Retour des produits défectueux
Dans les cas où vous considérez qu’au moment de la livraison le produit n’est pas conforme aux stipulations du Contrat, vous devez nous contacter immédiatement via notre email info@conservashoya.com, en fournissant les détails du produit ainsi que les dommages qu’il subit, dans certains cas nous vous demanderons de nous envoyer une photo des dommages.
Le client dispose de 30 jours pour retourner la commande.
Une fois la notification reçue, Conservas Hoya vous contactera pour vous informer de la marche à suivre et de l’agence de messagerie à laquelle vous devez vous adresser :
Vous devez nous renvoyer le produit à l’adresse indiquée sur la facture que vous recevrez par la poste, en nous fournissant les détails suivants :
Données personnelles
Votre adresse électronique Numéro de commande Motif du retour Date de réception de la commande Date de retour
Veuillez renvoyer l’article dans son emballage d’origine, accompagné des instructions, de la documentation et de l’emballage qui peuvent l’accompagner.
Une fois que nous aurons reçu les marchandises à retourner, nous les examinerons soigneusement et vous informerons par e-mail dans un délai raisonnable si le produit doit être retourné ou remplacé (le cas échéant). Le retour ou le remplacement de l’article se fera dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 30 jours à compter de la date à laquelle nous vous avons envoyé un e-mail confirmant le retour ou le remplacement de l’article non conforme.
Dans le cas où le(s) produit(s) ne peut(vent) être remplacé(s), les montants payés pour les produits retournés en raison d’un défaut ou d’un vice, lorsqu’il existe réellement, vous seront intégralement remboursés, y compris les frais de livraison encourus pour vous livrer l’article et les frais encourus par vous pour nous retourner l’article.
Les retours et les annulations partielles donnent lieu à des remboursements partiels du montant total payé pour l’ensemble de la commande. Les frais de transport, de remboursement et d’emballage cadeau ne seront pas remboursés en cas de retour partiel.
Le remboursement sera effectué sur la même carte de crédit que celle utilisée pour régler l’achat.
Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse info@conservashoya.com.
Les droits reconnus par la législation en vigueur restent inchangés.
L’article à renvoyer doit être correctement emballé pour son retour. L’emballage doit être en parfait état et comporter tous les accessoires et instructions d’origine pour pouvoir être renvoyé.
Les produits modifiés ou réparés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur sont également exclus de la garantie.
Pour toute question ou demande d’information, veuillez contacter le service clientèle par courrier électronique à l’adresse info@conservashoya.com.
Responsabilité et exonération de responsabilité
Les photographies et les textes reproduits qui présentent les produits offerts ont une valeur informative.
La responsabilité de Conservas Hoya, en ce qui concerne tout produit acheté sur « https://conservashoya.com » sera strictement limitée, dans tous les cas, au prix d’achat dudit produit et ne sera pas compromise par de simples erreurs ou omissions qui auraient pu se produire, alors que toutes les précautions nécessaires ont été prises dans la présentation des produits.
Sous réserve des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité de Conservas Hoya en vertu des présentes conditions générales ne peut excéder un montant égal aux sommes versées à la suite de la transaction à l’origine de cette responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action en cause.
Conservas Hoya ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’inondation ou d’incendie.
Aucun retour ne sera accepté pour :
- Produits dont le sceau d’ouverture ou l’emballage est ouvert ou endommagé.
- Produits pour lesquels une manipulation ou un nettoyage inappropriés sont évidents.
- Les frais d’expédition, l’assurance et les éventuels dommages survenus pendant le transport sont à la charge du client.
- La réception du produit n’implique pas l’acceptation ou la conformité du retour, et Conservas Hoya disposera d’un délai de sept (7) jours pour informer le Client de tout désaccord éventuel. En outre, elle se réserve le droit d’appliquer une pénalité sur la valeur du remboursement initial dans le cas où le produit n’arriverait pas en parfait état.
LES MODES DE PAIEMENT
Le paiement des commandes peut être effectué selon les modalités décrites à l’adresse« https://conservashoya.com ».
- Redsys. Redsys est un méthode de paiement méthode de paiement polyvalente qui accepte le paiement par carte de crédit ou de débit. Les cartes Visa, MasterCard et American Express sont acceptées.
COORDONNÉES DE L’ENTREPRISE
Conservas Hoya S.A.
NUMÉRO DE TVA : A39021639
Pol. Las Marismas - Cabildo . S/N, 39740 Santoña, Cantabria
info@conservashoya.com
REGISTRE DU COMMERCE
Volume : 1135
Dépliant : S-30983
Folio : 215
SÉCURITÉ ET PROTECTION DES ACHETEURS
Les protocoles SLL sont respectés, car les passerelles de paiement utilisent le système 3DSecure pour rediriger les données vers des serveurs sécurisés sans que le commerçant puisse y accéder ou les stocker.



